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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
S'il résulte de l'étude d'impact que cette haie est qualifiée de " rélictuelle " et que son " niveau de dégradation est tel qu'on ne devine plus sur le terrain que quelques souches dépérissantes ", cette
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
, et à limiter au minimum les destructions de haies constituent des mesures spécifiques supplémentaires.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05241_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
du même code ; - la réalisation d'une plateforme supplémentaire pour l'éolienne E2, dans le cadre du porter à connaissance, va conduire à une imperméabilisation des sols et à la destruction d'une haie
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il est constant que le projet architectural reprend les codes appliqués aux magasins " Grand Frais " sur l'ensemble du territoire national, " inspiré des halles du XIXème siècle ", sans adaptation à l'architecture
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01128_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Hage, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 février
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
certaines espèces réputées évoluer généralement entre 2 et 15 mètres, en particulier la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl et la Sérotine commune, est notoirement réduit et les linéaires de haie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02228_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
également la somme de 10 609,84 euros, majorée des intérêts moratoires à hauteur de 3 106,79 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, en exécution du marché de construction de la halle
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00580_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
modalités inadaptées et sans l'accord préalable des parents, en deuxième lieu, son attitude inadaptée à l'égard d'un enfant consistant dans son installation brutale sur une chaise tournée face à une haie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
qu'il y ait lieu de tenir compte de circonstances postérieures ; - s'agissant de M. et Mme A, ils ont intérêt à agir bien que leur terrain ne soit pas construit ; en l'occurrence, la création d'une haie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'essences locales variées formant écran ou masquées par un mur en claustra bois. / Les aires de stockage ou de dépôt visibles des voies, cheminements et espaces libres, doivent être entourées d'une haie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01711_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
à préserver contreviendrait, eu égard à son objet visant à la densification de ce tènement, aux dispositions générales du règlement du PLU prévoyant la conservation de ces haies et arbres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'études Marc Merlin et Atelier d'Architecture Fournel Jeudi à lui verser la somme de 253 127,01 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des désordres affectant le parquet de la halle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00737_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
ensuite constaté que la création de la voie d'accès projetée impliquait le déplacement de plusieurs cyprès et d'au moins un olivier âgé de plusieurs siècles, ainsi que la suppression de deux pins et d'une haie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
tendant au goudronnage, à l'arasement des accotements et aux travaux annuels nécessaires à la sécurisation de la circulation comme l'élagage ou l'abattage des arbres, le nettoyage des talus, la taille des haies
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03691_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
tribunal administratif de Melun et qui sont situés dans les propriétés voisines (cadastrés AF 26 et AF 10) ; - la seule réduction du passage, située sur la propriété, est constituée par une partie de la haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
. / A moins d'être constitué de haies vives, les clôtures doivent avoir une hauteur inférieure à 1,60 m. / Des murs d'une hauteur supérieure à 1,60 m peuvent être admis s'ils sont intégrés à une trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
. / A moins d'être constitué de haies vives, les clôtures doivent avoir une hauteur inférieure à 1,60 m. / Des murs d'une hauteur supérieure à 1,60 m peuvent être admis s'ils sont intégrés à une trame
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