CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA04181_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

et R111-26 du code de l’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme également en ce qui concerne la sécurité publique ; - il méconnait l’article 12 du règlement

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02769_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01568_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Constans

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22136_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03222_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Il soutient que la qualité de résident en Suisse et aux Etats-Unis des prestataires au regard de la nature des activités qu'ils exerçaient et des règles fiscales générales applicables dans les Etats en

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02888_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL03083_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00767_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00928_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme C... D... épouse B....

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01829_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 mai 2023, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01830_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 mai 2023, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00903_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Aux termes de l'article UB 6.2 du même règlement : " Règles alternatives aux dispositions de principe : Pour les parcelles d'angle ou entre deux voies : la règle d'implantation s'effectuera par rapport

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00461_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

.- A raison de ses fonctions et indé endamment des règles fixées ar le code énal et ar les lois s éciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00688_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Colliou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01952_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01961_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00503_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur d’appréciation en considérant que l’évolution des règles d’urbanisme n’avait pas pour effet d’empêcher toute cession du bien de la SCI Mousset ; la

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00826_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

par M. ... et il est survenu sur les lieux et pendant le service ; le samedi 14 septembre 2019, M. ... a cherché à la joindre par téléphone et un autre collègue lui a indiqué que M. ... souhaitait régler

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01280_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il dispose également d'un droit au séjour en sa qualité de père d'un ressortissant de l'Union européenne scolarisé, en vertu de l'article 10 du règlement

Source officielle

Page 10 sur 14

← Précédent Suivant →