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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00746_20230613
13 juin 2023
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
L’OAP « Divonne-les-Bains – La Gare » prévoit, par ailleurs, que les arbres existants seront conservés au maximum et ne comporte pas d’objectif chiffré.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01519_20221222
22 décembre 2022
La commune de Montbrun-les-Bains est propriétaire d'un établissement thermal et de sources thermales dont elle a concédé l'exploitation à la société Compagnie européenne des Bains par une convention du
ORCA_20TL04105_20221003
3 octobre 2022
responsabilité limitée AECP Conseil a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 890 d'un montant de 13 000 euros émis le 20 décembre 2018 par la commune de Balaruc-les-Bains
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00837_20230223
23 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en appel par la commune de Néris-les-Bains : 2.
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Charbonnières-les-Bains est rejetée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
hospitalier de Digne-les-Bains les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme globale de 2 160 euros ; 4°) rejeté le surplus de la demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01623_20231213
13 décembre 2023
°) de mettre à la charge de la commune de Montbrun-les-Bains une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
DCA_24TL02959_20250410
10 avril 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Martinez, représentant la commune de Lamalou-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04103_20221010
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_25LY01039_20260119
19 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 5 septembre 2025, l’université Gustave Eiffel, représentée par Me Bazin (Selarl Bazin & Associés Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02065_20231221
21 décembre 2023
A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_25NC01300_20251016
16 octobre 2025
La préfète du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la délibération du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
Par un arrêté du 3 décembre 2020, le maire de Divonne-les-Bains a accordé le permis de construire à la société Duparc et Geslin.
4ème chambre
DCA_24NT00163_20250516
16 mai 2025
engagée in solidum sur le fondement de leur garantie décennale ; la société Qualiconsult n'a pas émis d'avis critique sur la compatibilité de la résine retenue avec les températures de service des bassins
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat mixte du Bassin
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Evian-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Beterem à lui verser une indemnité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
A N, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 33005 17 K0204 du 9 janvier 2018 par lequel le maire de la commune d'Andernos-Les-Bains a accordé un permis de construire
3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
En revanche, la partie haute de terres cultivées, cadastrée section AE n°s 406 et 313, qui se situe plus près du bassin de rétention, a subi les venues d'eau issues du bassin de rétention le 24 septembre
ORCA_22DA00579_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, M. et Mme E..., représentés par Me Hervé Suxe, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B... à leur verser la somme de 3 500 euros au
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