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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA00642_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
et rejet de la demande d'annulation de la décision expresse de rejet du recours hiérarchique du 9 décembre 2020 intervenue en cours de première instance.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A a engagé une procédure judiciaire à l'encontre du supérieur hiérarchique auquel il impute ce harcèlement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04191_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
sous prétexte que la demande ne lui était pas faite de manière formelle et écrite, constituait bien un manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique ; - la sanction d'exclusion temporaire de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
L’article 4 du même décret dispose que : « Le compte rendu de l’entretien professionnel est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
, il en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 14.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
, il en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00778_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
été ni analysées, ni prises en considération contrairement à l'engagement pris en ce sens par le supérieur hiérarchique du vérificateur au cours de l'entretien dont ils ont bénéficié le 29 mai 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02351_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ces dispositions assurent au contribuable qui en fait la demande la garantie substantielle de pouvoir obtenir, avant la clôture de la procédure de rectification, un débat avec le supérieur hiérarchique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à des injonctions ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04405_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Cet entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Il comprend l'entretien individuel de formation.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04716_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il a formé, le 28 décembre 2020, un recours hiérarchique contre cette décision à la fois devant le ministre chargé de l'enseignement supérieur et celui chargé de l'agriculture.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00902_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
G et le supérieur hiérarchique direct de ce dernier, M. H.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
générale dans l'organisation du service dès lors que l'administration n'a pas pris en compte sa souffrance au travail et a adopté une attitude passive dans le conflit l'opposant à ses supérieurs hiérarchiques
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01023_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
de Lille d’annuler le compte rendu d’entretien de son évaluation professionnelle au titre de l’année 2021, ainsi que la décision du 23 mai 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté son recours hiérarchique
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A à son devoir d'obéissance hiérarchique est établi. 17.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01596_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Plusieurs échanges ont eu lieu avec sa hiérarchie concernant cette fiche de poste. Mme A l'a finalement signée le 1er octobre 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21244_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B... ainsi que la décision par laquelle la ministre du travail a implicitement rejeté son recours hiérarchique du 15 mars 2019, reçu le 18 mars suivant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Dans cet ouvrage, il tient sur ses supérieurs hiérarchiques, en particulier la directrice de la DDSP de Gironde et trois commissaires de police, aisément identifiables, affublés de noms de personnages
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00285_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il n'est pas établi que sa supérieure hiérarchique directe, qui le conteste, aurait forcé et dégradé un meuble de son bureau en son absence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler son évaluation professionnelle rendue au titre de l'année 2021, ensemble la décision du 21 juin 2021 rejetant son recours hiérarchique.
Source officiellePage 10 sur 313