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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04116_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. La rapporteure, A. COLLET La présidente, A.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, A. B Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02434_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022. La rapporteure, A. C Le président, R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01468_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328417 du tribunal administratif de Paris en date du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00324_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ho Si Fat, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B, née le 15 mars 1981, souffrait de névralgies faciales depuis trois ans.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Leprêtre, avocat de la CAPEB, de Me Puissant, avocat de l'Union nationale des syndicats
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03136_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03449_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03452_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03453_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03469_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04106_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04107_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04124_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04140_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04141_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00866_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023.
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