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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure ; - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Cette note contient en annexe l'analyse de l'incidence de l'intervisibilité électromagnétique réalisée grâce à un outil de calcul dédié dénommé " TIMOR ", dont il ressort que les trois aérogénérateurs,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02835_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00092_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
traitement ; la retenue sur traitement de neuf trentièmes de son traitement mensuel opérée en mars 2018 pour neuf jours d'absences non justifiées, par arrêté du 3 avril 2018, est entachée d'une erreur de calcul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01293_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement de première instance méconnaît les dispositions de l’article L. 9 du code de justice administrative dès lors que le calcul du montant de l’indemnisation n’est pas motivé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
28 février 2024
charge, et incluant des frais hospitaliers, des frais de pharmacie, des frais infirmiers et des frais de kinésithérapie pour un montant total de 170,07 euros, qu'il y a lieu dès lors d'inclure dans le calcul
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00172_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision du 6 juillet 2022 : En premier lieu, la décision attaquée fait référence à l’article R. 8253-2 du code du travail, qui précise le mode de calcul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
précise la nature de la créance ; le titre de recettes de 2013 précise la nature de la créance et se réfère à la facture jointe, comportant ainsi l'ensemble des indications sur l'origine et le mode de calcul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00195_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 septembre 2024, 25 août, 3 novembre et 28 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle soutient que : - le préjudice correspondant au coût de la réparation de l'ouvrage aurait dû être calculé sous déduction d'un abattement pour vétusté de 33 % ; - la perte des primes de performance
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
résulte pas qu'existerait une discrimination par l'âge, alors que l'âge moyen des personnes inscrites au tableau d'avancement était de 47 ans en 2016, première année pour laquelle cette donnée a été calculée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04432_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Monfort
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02664_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Dans ces conditions, dès lors que seul ce contrat permettant de connaître les modalités de calcul des sommes versées et de déterminer si elles ont concouru ou non à la réparation du préjudice des enfants
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
non sérieusement contestable ; - la condamnation au principal n'étant pas fondée, les dépens ne doivent pas être mis à sa charge ; - si une provision devait être mise à sa charge, elle doit être calculée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société a procédé à un calcul des angles de respiration en excluant les éoliennes qui seraient masquées par la végétation ou le bâti et même ainsi l'angle de vue sans éolienne depuis Ambricourt ne serait
Source officiellePage 10 sur 13