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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01374_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
des trente-deux factures à raison de 200 euros hors taxes par jour de retard.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04603_20220829
29 août 2022
29 août 2022
, subsidiairement, de réexaminer sa situation administrative dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01385_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01922_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03359_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A, représenté par Me Isabelle Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04345_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02713_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01906_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ainsi, et peu important, dès lors que le requérant avait déménagé, que le numéro de la rue, au demeurant indiqué par le requérant, ait été erroné, le pli doit être regardé comme ayant été régulièrement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03942_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 153 euros par jour de retard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00449_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Bochnakian, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01670_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03845_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
trois ans, d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02093_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02272_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00999_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03650_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle ayant été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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