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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00643_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00867_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Regis pour la commune de Bagneux.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01934_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Ginoux, pour la société Bonnevie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02033_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lathoud pour la société Axcess

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02534_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lejeune pour les défendeurs ainsi

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00331_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Le Port pour le groupement requérant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00659_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00979_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouace pour la commune de Clichy-la-Garenne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01008_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, G. DLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01511_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Levy pour la société Clichy distribution

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02070_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02100_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lathoud pour la société Axcess

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_21VE00016_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, pour la chambre de métiers

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01473_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. La rapporteure, M. B La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01767_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Chariat, pour CCI France et celles de Me Cado, pour Mme Sergent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02194_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, M. C La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02420_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, M. E La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03250_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Mousisian, pour Mme A, et de Me

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03360_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, M. C La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02629_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Camenen, rapporteur, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Poux-Jalaguier, pour la société UTB et celles de Me Grimault, pour la région Ile-de-France.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JANICKIMM

SIREN 340636042Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

28/02/2026

Voir →

Ventes et cessions

MCLC, ETS JANICKI

SIREN 994316339Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 06/01/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 27/01/2026 sous le numéro 2026 3480 7104p01 2026a147 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Macon Beauregard 71450 Blanzy

25/02/2026

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Ventes et cessions

MCLC, ETS JANICKI

SIREN 994316339Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Acte en date du 06/01/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAONE ET LOIRE le 27/01/2026 sous le numéro Dossier 2026 00003480 référence 7104P01 2026 A 00147 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Macon Beauregard 71450 Blanzy

17/02/2026

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Modifications diverses

SAS JANICKI

SIREN 452466451Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

08/02/2026

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Dépôts des comptes

ETS JANICKI

SIREN 340524909Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

27/01/2026

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