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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, nonobstant l'absence de notification de cette requête à l'atelier Jean-François Laurent dans ce délai ; - le jugement attaqué est entaché d'une dénaturation du rapport de l'expert et de son additif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02950_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'administration a informé la SARL Mont-Blanc Dépannage dans la proposition de rectification du 14 décembre 2015 de l'origine et de la teneur des procès-verbaux et de la base de donnée dont elle s'est
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
À titre subsidiaire, la société SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Jean-Paul Viguier, Egis Bâtiments Sud et Otéis à lui verser la somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
compter de sa demande préalable, en réparation des conséquences dommageables résultant des dégradations occasionnées par des occupants sans titre aux bâtiments du lycée d'enseignement professionnel Jean-Baptiste
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une réclamation du 28 décembre 2018, la SELARL Malzemat Prat agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Signoret Jean-Louis, a contesté ces rappels.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il résulte de l'instruction que si l'imputabilité au service des troubles anxiodépressifs et d'un syndrome de stress en relation dont souffre M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02564_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Elle soutient que c'est au prix d'une erreur de droit que les premiers juges ont retenu que les faits en cause ne sont pas au nombre de ceux qui sont visés à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01588_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B, dont l'intervention n'a pas été admise en première instance ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
en Bourgogne, à l’origine de cette ZPS, classées sur la liste rouge mondiale de l’UICN, dont le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc et le Pic cendré, classés « en danger », le Busard Saint-Martin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021 et 28 février 2023, la SARL Biancheri, le cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et la SARL Michel Nicolai, représentés par Me Dersy, demandent à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Moulin de Thouars et, enfin, au lycée Jean Hyppolite de Jonzac.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et Jean-Jacques A puis société roannaise d'immobilier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Jean-de-Monts à la demande de M. et Mme B : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le projet en cause se situera à 4 kilomètres du village de Saint-Jean-d'Angély, lequel abrite l'abbaye royale de Saint-Jean-Baptiste, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO dans le cadre du classement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
elle a été victime, le 2 octobre 2023, boulevard Jean Bouin à Marseille (14ème arrdt).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 13 novembre 2019, le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré le certificat d'urbanisme sollicité par ladite société.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a radié l'établissement d'enseignement professionnel privé hors contrat Saint-Jean
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
–L. et Jean-Luc M., notaires, représentée par Me Cros, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de Me B... la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
Source officiellePage 10 sur 276