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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Pour ce qui concerne l'avifaune, les secteurs de haies accueillent une diversité importante d'espèces nicheuses patrimoniales.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01245_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00196_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Aux termes de l'article 3 du même décret : () Les fonctionnaires bénéficiant de concessions de logement par nécessité absolue de service sont logés par priorité dans le patrimoine de l'établissement.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
février 2024 refusant de lui délivrer une autorisation environnementale pour des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Kerdaniel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'article R. 121-4 du même code prévoit que : " En application de l'article L. 121-23, sont préservés, dès lors qu'ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la cour, par un arrêt du 14 avril 2022, l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire avait refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter sur la commune de Saint-Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02276_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
en vue de la réhabilitation du monument historique Les Thermes de Villeneuve en centre de remise en forme et en l’aménagement de huit logements sur la parcelle cadastrée section BK n° 635, sise rue Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04455_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'arrêté du 15 novembre 2002 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris possession au nom de l'État, sur le fondement des articles 539 et 713 du code civil, de l'immeuble situé 3 boulevard Jeanne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'agissant des atteintes au paysage, au patrimoine bâti et à la commodité du voisinage : 24.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
est insuffisamment motivé en méconnaissance de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - le préfet s'est estimé lié par l'avis de l'union départementale du patrimoine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
eu égard à la quantité, à la fréquence et à la durée de ses vacations, elle doit être regardée comme ayant été recrutée pour remplir un besoin permanent de la commune en matière de valorisation du patrimoine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B, attaché territorial de conservation du patrimoine, relève appel du jugement du 26 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02969_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A raison de la cession, le 20 décembre 2012, de la nue-propriété d’un immeuble situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Mme D... a acquitté la contribution sociale généralisée sur les produits de placement prévue
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - les autres pièces du dossier ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00279_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
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