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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00115_20241121
21 novembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer représentant la commune de Méru.
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant la SAS Alubat Normandie, et celles de Me Domingues, substituant Me Gillet, représentant l’ENSA de
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chanel, représentant la SEPD.
DCA_23DA00286_20240314
14 mars 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
DCA_23DA01083_20240626
26 juin 2024
DCA_23DA01113_20240626
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cusset, représentant M. et Mme A.
DCA_22DA01978_20231214
14 décembre 2023
DCA_22DA00081_20230629
29 juin 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La , dont M.
DCA_24DA00181_20250220
20 février 2025
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Timotei, représentant Mme E....
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roucoux, représentant M. F.
DCA_21DA02214_20220630
30 juin 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
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