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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02908_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un jugement n°1909023 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01578_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un jugement n° 2301220 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01199_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient que : - la minute du jugement n’est pas signée en méconnaissance des dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement attaqué est entaché d’un défaut

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01478_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un jugement n° 2003494 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01198_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient que : - la minute du jugement n’est pas signée en méconnaissance des dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement attaqué est entaché d’un défaut

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01200_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient que : - la minute du jugement n’est pas signée en méconnaissance des dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement attaqué est entaché d’un défaut

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04763_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Toutefois, d’une part, si la juridiction, saisie sur renvoi après la cassation de sa précédente décision, est tenue de se conformer à la décision prise par le juge de cassation et aux motifs qui en sont

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01979_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un jugement n° 1803435 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03143_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, statuant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03027_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un jugement du 9 avril 2021, dont la Fondation Jérôme Lejeune relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00132_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu le jugement attaqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00794_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu : - l'arrêt n° 24NT00795 du 3 mai 2024 prononçant le sursis à exécution du jugement attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00351_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement n° 2005249 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande ainsi que les conclusions présentées par la commune de Bourg-sur-Gironde au titre de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03828_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 1601612 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00479_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un jugement n° 1902639 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande, ainsi que le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03033_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la procédure d’imposition : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

La commune de Joinville relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00125_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un jugement n° 1701254 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02482_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un jugement no 2000039 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02643_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un jugement n° 1810631 du 27 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle

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