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91 182 résultats pour « Julien-Esnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00784_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la société L'Immobilière Européenne des Mousquetaires, représentée par Me Julien François, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01013_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

La CPAM du Bas-Rhin peut, dès lors, prétendre au remboursement d'une rente annuelle pour les frais d'orthophonie courant du 15 juin 2022 et jusqu'au 15 juin 2031, et qui doit être évaluée à un montant,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01938_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 17 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, le préfet de la Vienne demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 juin 2023

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00149_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00686_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00686_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 76540 21 50128 du 8 juillet 2022 par lequel le maire

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02506_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

du tribunal administratif de Nantes du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 1er juin 2019 du maire de Saint-Julien-des-Landes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-des-Landes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01461_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle détient 100 % des parts de la société de droit slovaque Cemip Sro, 51 % des parts de la société de droit turc Julien Kalip Makine (JKM) et 99,6 % des parts de la SA Julien, qui elle-même détient 98,8

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03284_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

du 15 juin 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

déposé le 30 juin 2018.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01121_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

hospitalier de Saint-Junien ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Junien la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01403_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par une ordonnance du 16 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02042_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 3 août 2023, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01570_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme B, née le 22 janvier 1984, a été victime d'une chute survenue le 14 avril 2020, alors qu'elle marchait à l'angle de l'avenue de Saint-Julien et de la rue de la Mission à Marseille.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00344_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01485_20220802

Admin. Appel

2 août 2022

2 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Julien Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 7 avril 2022 en

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03144_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03119_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02779_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un jugement n° 1703403 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

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