Le 12 juillet 2018, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) d'Ille-et-Vilaine a émis un avis favorable au projet.

Par un jugement n° 1907262 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juillet 2024 et 7 avril 2025, la commune de La Bernerie-en-Retz, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mars, 11 juillet, 29 septembre et 28 novembre 2023, la commune de Trans-sur-Erdre, représentée

l'absence d'incinérateur, les boues produites étant alors externalisées, d'autre part, l'incinérateur peut fonctionner à partir de boues provenant d'une autre station.

Par un jugement du 16 mai 2014, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges a déclaré inopposable au centre hospitalier Jacques Cœur cette décision. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête de la société Eolis Sciron.

Il s’agit cependant d’une vue latérale et l’éolienne, dont seule la partie supérieure est visible au-dessus du toit des maisons du bourg, reste à une échelle moindre que les arbres du parc.

Les effets du projet sur le bourg de Boussais sont décrits dans une rubrique dédiée et l'impact est considéré comme fort.

Le bilan de la concertation a été approuvé par une délibération du 22 juillet 2019, qui arrête également le projet de PLU. Ce dernier a été approuvé par délibération du 9 mars 2020. 5.

A a été victime de bouffées délirantes aiguës qui ont nécessité son hospitalisation en secteur psychiatrique du 17 janvier 2019 au 1er mars 2019. Par une décision du 4 septembre 2019, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la commune de Benquet, représentée par Me Lamouret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL SOCOPROM Promotion

Ces parcelles sont limitrophes, à l'est, d'une zone urbanisée classée UM2 (zone urbaine multifonctionnelle bourg permettant l'intensification urbaine douce).

Aux termes, d'une part, de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, applicable aux communes situées en zone de montagne : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux

Ont également été organisés trois réunions de concertation avec la population les 4 et 5 juillet 2016 et le 12 octobre 2017, deux mini-expositions y ayant été présentées.

Mme C et M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cet arrêté du 29 juillet 2019.

Le 25 juillet 2018, Mme B... a déposé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel en vue d’édifier une maison sur la parcelle cadastrée 0-0E-0564, au lieudit Ciocciaja, Pratavone, sur le territoire

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet 2023, 9 février 2024 et 5 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d’annuler

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 02/11/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A née C, demeurant 7 rue Franz Lehar à Bourges (18) contre

La clôture de l'instruction a été fixée la dernière fois au 5 septembre 2022 à 12 heures par ordonnance du 18 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.