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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle ajoute que : - par jugement du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a jugé qu'elle était de bonne foi ; - elle justifie suffisamment de sa situation de précarité ; - les saisies
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
voierie n'a été sollicitée ; les prescriptions sous couvert desquelles le permis litigieux a été délivré ne permettent pas de pallier ces insuffisances dès lors qu'elles dépendent pour certaines de la bonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03160_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cette convention portait sur une action intitulée " Bonne gouvernance de la gestion des déchets à Paksé (Laos) et Haiphong (Vietnam) dans la continuité des relations Ajaccio, Haiphong Asie horizon 2020
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
caractère ersonnel mentionné à l’article R. 40-23 du code de rocédure énale, vise à déterminer si le com ortement ou les agissements de l’intéressé sont contraires à l’honneur, à la robité, aux bonnes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Stains, de Saint-Denis, de L'Ile-Saint-Denis, d'Aubervilliers et de Bondy ont demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00998_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, I.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01785_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01801_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01802_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03625_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02489_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
consultation disposait d'une habilitation régulière ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation ; en s'apercevant, le 27 mars 2017, de la disparition de son chéquier, il a cru de bonne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00438_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
conseil municipal lors de sa séance du 30 septembre 2021 et qu'aucun des motifs avancés par la commune ne justifiait de la lui soumettre à nouveau ; - elle a été prise pour des motif étrangers à la bonne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01895_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
les moyens tirés d'une motivation insuffisante des décisions attaquées et d'un défaut d'examen complet de la situation personnelle des requérants doivent être écartés par adoption des motifs retenus à bon
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
chacune d'elles, de recenser les sinistres imputables au phénomène météorologique du 2 mars 2020 dans la commune du Vigan ainsi que les communes avoisinantes, et dire s'ils ont affecté des bâtiments de bonne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03401_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il convient ainsi d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 2 du jugement attaqué. Sur le bien-fondé des impositions : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01203_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
fondé sur la circonstance que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour violences volontaires par conjoint ou concubin suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours commises le 12 novembre 2010 à Bondy
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01175_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
omettre de statuer sur les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la préfète de fixer un rendez-vous sauf à commettre un déni de justice et une erreur de droit en méconnaissance du droit à une bonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04533_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
service a commis une erreur de droit en leur refusant la déduction de certains travaux d’entretien et de réparation effectués en 2018 ; les pénalités ne sont pas justifiées dès lors qu’ils sont de bonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03272_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
cour : 1°) " d'annuler la décision du Juge de Première instance de ne pas statuer, ou, pour le cas échéant, la décision du greffe de notifier une ordonnance sans l'accompagner de l'ordonnance en bonne
Source officiellePage 10 sur 343