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272 résultats pour « Klinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02662_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02674_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02789_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00358_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01017_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01669_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00231_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01360_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02482_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 9 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02594_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C... représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 août 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du territoire de Belfort de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02861_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00210_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02772_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B E, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 de la commission de recours contre les décisions de refus de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01669_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01670_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02688_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02698_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02743_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00370_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01926_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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