résulte de ces éléments que l'instruction de la demande d'agrément n'était pas achevée à la date du 13 juin 2018 et que le courriel adressé à la SAS Eveon constitue un simple avis juridique qui ne laissait

La gérante a ainsi envisagé de s'absenter en laissant seules les deux apprenties s'occuper de celui-ci, qui comporte un institut de beauté et un salon de coiffure sur une surface de plus de 300 m² répartis

A s'était signalé pour un certain nombre de faits, lesquels ont été listés, laissant craindre une utilisation des armes dangereuse pour l'intéressé ou pour autrui.

mars 2021, à sa dissimulation de cet incident à sa hiérarchie pour couvrir les manquements de son collègue, et à la circonstance qu'il a quitté les locaux de la police municipale le 18 mars 2021 en laissant

Ces faits qui présentent un caractère de gravité suffisant et sont relativement récents, traduisent l'existence d'un comportement laissant craindre une utilisation des armes dangereuse pour lui-même ou

Alors même que le tribunal a prononcé la décharge de l'obligation de payer les sommes en litige, le motif de forme qu'il a retenu n'impliquait pas l'extinction de la créance et laissait ouverte à l'administration

: - le tribunal, en jugeant que les faits dont elle faisait état n'étaient pas de nature à faire présumer un harcèlement, a commis une erreur d'appréciation ; - le département de la Savoie, en laissant

À cet effet, des manifestants, revêtus de gilets jaunes, ont mis en place des barrages, à l'aide notamment de dépôt de terre et divers objets, pour filtrer le passage, en laissant passer seulement les

Les travaux d'aménagement interne ont commencé par une démolition ne laissant subsister que les murs porteurs et une partie des planchers en béton. Ils ont nécessité l'enlèvement de tous les meubles.

Pignans a produit un constat établi le 11 juin 2018 par l'un de ses agents assermentés qui a relevé l'édification achevée de tous les murs de la construction litigieuse et la présence de tréteaux laissant

La société requérante n’a d’ailleurs engagé aucune procédure de liquidation ou de cession de cette filiale, la laissant perdurer jusqu’à ce jour.

outre, certaines études environnementales figurant au dossier étaient datées de plus de cinq ans, ce qui rendait très probable la nécessité d’une nouvelle étude complète d’une durée de douze mois, et laissait

pas d'envisager un règlement des sommes facturées, dès lors que la société Garance reconnaît elle-même, d'une part, qu'à la suite du décès de Mme C, la déclaration de succession du 21 octobre 2014 laissait

que le juge peut prescrire d'office en vertu des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, pour l'autorité compétente, de prendre les mesures jugées nécessaires tout en laissant

que le principe du contradictoire n'aurait pas été invoqué ; - la commune aurait dû inviter la SARL Flash Azur Voyages à présenter des observations avant de prendre la décision attaquée, en lui laissant

cette décision du procureur de la République, cette circonstance n'est pas de nature à remettre en cause la gravité des faits commis le 12 janvier 2018, traduisant ainsi l'existence d'un comportement laissant

A la suite d'informations laissant suspecter que M.

A la suite d'informations laissant suspecter, que son (PSEUDO)époux(/PSEUDO), M.

La hauteur de l'herbe avoisine 1m 30, laissant à peine deviner cette dernière.

Par suite, et ainsi que l'ont estimé les premiers juges, le préfet du Rhône a, en laissant implicitement naître ce refus illégal, commis une faute susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat.