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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03166_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, et les observations de Me Leonhardt pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00319_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00820_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Casalta-Bravo pour la commune de Lucciana. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01103_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Albertini pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01116_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet pour M. B... et celles de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02262_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Carrascosa pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01571_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

secteur agricole, sont entièrement terrassées, sont desservies par des voies publiques et les différents réseaux et sont situées dans une zone qui s'inscrit dans l'enveloppe urbaine du hameau de la Thuile

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02382_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M. B, assisté de Me Fenech.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00838_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01318_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Eyriey pour M. B et la société du Mas de la Mule.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01666_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01671_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant nigérian né le 14 septembre 1986, déclare être entré en France le 26 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02184_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02189_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante vénézuélienne née le 7 mars 1997, est entrée en France le 31 août 2015 pour y suivre ses études.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02192_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 26 décembre 1993, déclare être entré irrégulièrement en France en 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03193_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Renaud Thielé, rapporteur ; - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00341_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01366_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien né le 19 juin 1969, déclare être entré en France le 29 septembre 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00789_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00941_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle

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