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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03361_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée puis indéterminée, depuis octobre 2024, puis à compter de janvier 2025, pour le compte de l’entreprise Leclerc, d’une activité professionnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Elbeuf Distribution, exploitant sous l’enseigne Leclerc un commerce de détail essentiellement alimentaire, a demandé l’autorisation de licencier M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01273_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Leclerc Scalandes, que toute la famille est parfaitement insérée dans la société française et qu'ils n'ont plus d'attaches en Albanie ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 435-1 du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02688_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Leclercq, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1805446 du 20 mai 2021 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La commune a fait effectuer d'office les travaux de démolition par la société Leclerc démolition, qui a émis le 17 juillet 2019 au nom de Mmes A une facture d'un montant de 13 500 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B et Mme E, représentés par Me Leclerc, ont demandé à la cour de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution du jugement précité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Saisie d'un recours préalable obligatoire par la société Aubrais distribution, qui exploite un hypermarché à l'enseigne Leclerc sur le territoire de la commune de Fleury-les-Aubrais ainsi qu'un établissement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
des entreprises de boulangerie, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à la Fédération professionnelle de la boulangerie et boulangerie pâtisserie de Maine-et-Loire, aux magasins Leclerc
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Leclerc d'une surface de vente de 5 999 mètres carrés sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
par des maisons, il ressort des pièces du dossier que la commune a prévu un deuxième emplacement réservé n° 42 pour permettre de le desservir par un chemin piétonnier le reliant à l’avenue du général Leclerc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Leclerc Express » sur un terrain sis 11 rue du Général de Gaulle à Reichstett, a déposé, le 16 juin 2023, une demande de permis de construire et de démolir valant autorisation d’exploitation commerciale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01521_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Leclerq relève que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B ait exercé les fonctions d'agent de nettoyage au centre commercial Leclerc de Blagnac durant la crise sanitaire, que les époux aient suivi des cours de français et participé à des activités bénévoles
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04944_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la société Axa Banque, représentée par Me Leclercq conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
mémoire, enregistrés le 17 décembre 2020 et le 22 juillet 2021 sous le numéro 20PA04068, la société Bayer SAS, venant aux droits et obligations de la société Bayer Holding France, représentée par Mes Leclercq
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00984_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2023, 22 novembre 2023 et 13 janvier 2025, la SAS QUITO, représentée par Me Prost et Me Leclercq, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, le C.C.A.S de la ville de Lyon, représenté par Me Deguerry Lecetre (SELARL DBS Avocats Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01884_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2022 et 13 mars 2023, M. et Mme A représentés par Me Lefort et Me Leclerc avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Jeandis, qui exploite un supermarché Leclerc à Marmande, a saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis défavorable au projet le 23 mars 2023.
Source officiellePage 10 sur 15
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26/07/2026
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22/07/2026
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