Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA03973_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société SAS Hoppen France, représentée par CMS Bureau Francis Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le F A, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01897_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 août 2024, la société Aequatio, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d'appel incident du ministre tendant à la réformation
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02667_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
septembre 2024, un mémoire en réplique enregistré le 5 novembre 2024 et un mémoire en duplique enregistré le 22 novembre 2024, la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03627_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2020 M. et Mme A, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02351_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme A B, représentée par Me Goran, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu'il
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02444_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024 la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand (SELARL Juriadis) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02532_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 août 2025 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00522_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand pour l'EARL Domaine Huber-Verdereau et de Me Vandepoorter pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant la société à responsabilité limitée Domaine Thomas Morey, et celles de Me Alibert, représentant l'établissement national
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Laareg pour Mme E K et autres et celles de Me Goirand pour la commune de Le Breuil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C, représenté par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) l'annulation de la décision du 23 septembre 2016 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C, représenté par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 25 avril 2022 en ce qu'il a limité à 35 871 euros l'indemnité que le CHU de Nantes est condamné à lui verser et de porter
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02476_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02477_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03737_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D, représentés par Me Lefevre, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler dans sa totalité l'arrêté du 21 décembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02673_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représentés par Me Lefevre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Rezé à leur verser une somme de 28 558,74 euros, outre les intérêts au taux légal et
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentés par Me Lefevre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03544_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
employeur, de véhicule de fonction alors qu'il s'agissait d'un véhicule de service qu'il n'a jamais utilisé pour des déplacements privés ; - il résulte de la doctrine mentionnée dans le mémento Francis Lefebvre
Source officiellePage 10 sur 29