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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
concurrentes pour un même scrutin, l'autorité territoriale en informe, dans un délai de trois jours francs à compter de la date limite de dépôt des listes, les délégués de chacune des listes en cause.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01650_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige relatif à sa radiation de la liste électorale de la commune de Pau.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
mentionnées au 4° et d'un programme d'accompagnement à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau. / 4° Proposent l'inscription sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01714_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de rétablir son inscription sur les listes électorales de la commune de Cergy, pour
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00034_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il est tenu compte, pour la constitution de cette liste d'attente comme pour celle de la liste principale établie dans les limites des capacités d'accueil, des pourcentages prévus au V, VI et VII de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
invité à prendre ses dispositions pour libérer le logement de fonction qu'il occupe, la délibération du 19 juillet 2021 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération de Bastia a modifié la liste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02494_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C et Mme F en qualité d'assistants médico-administratif stagiaires et d'enjoindre au directeur général du CHU d'établir une nouvelle liste de promotion au choix.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03511_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03519_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le jury procède ensuite à la délibération finale et établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. ".
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY02079_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article 4 de ce décret dans sa rédaction applicable au litige : " Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis : 1° A un concours interne sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00175_20250211
11 février 2025
11 février 2025
l'annulation de la décision du 18 décembre 2024 par laquelle la directrice principale des services de greffe judiciaires près la cour d'appel de Toulouse l'a informée du refus de son inscription sur la liste
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00051_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler une décision implicite de rejet du Premier Ministre opposée à sa demande du 25 mars 2021 d'inscription sur une liste d'aptitude aux emplois
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
E C pour la construction d'une unité de cent-trente-neuf lits à Plaisir à la somme de 162 025,89 euros TTC, de condamner M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire (). ". 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
administratif de Grenoble d'annuler un arrêté pris le 16 décembre 2021 par le préfet de la Savoie en tant qu'il a refusé d'inclure le service de presse en ligne " actu.fr ", qu'elle édite, au sein de la liste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00286_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ; /3° La liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'être
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
par seconde puisque d’une part, nulle référence n’est faite à ce droit d’eau et que seules des réserves en eau complémentaires au droit légal de 2 500 litres par seconde à hauteur de deux fois 1 800 litres
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Jockey demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a arrêté la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur sa demande du 8 janvier 2021 tendant à la prise de deux arrêtés fixant la liste
Source officiellePage 10 sur 524