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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02628_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’association Loire Valley USA, qui a pour objet social la promotion du patrimoine culturel et viticole de la vallée de la Loire ainsi que l’organisation d’événements culturels en France et à l’étranger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02678_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par décision du 19 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01422_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Dès lors, M. A n'est pas fondé à soutenir que ce jugement serait irrégulier, faute d'une motivation suffisante. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01798_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un arrêté du 26 mars 2021, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02596_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
1 800 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03809_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Batifonda a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge totale ou, subsidiairement, partielle, de l'obligation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03727_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par une délibération du 25 février 2019, le conseil municipal de la commune nouvelle des Garennes-sur-Loire incluant Juigné-sur-Loire, devenue commune déléguée, a arrêté le projet de plan local d'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03598_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
la Loire-Atlantique à la demande du tribunal ne lui ont pas été communiquées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Cette végétation masque partiellement et atténue la covisibilité avec le parc éolien en litige.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce sinistre a entraîné des dégâts considérables, en particulier pour Tours Métropole Val de Loire et la SNCF.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02210_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Pour rejeter la demande de titre de séjour de Mme B épouse C, le préfet de la Loire a notamment retenu que l'emploi d'agent d'entretien à temps partiel dans l'association pour lequel elle a produit une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay, de Saint-Hurugue et de Saint-Clément-sur-Guye ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03209_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03398_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En tout état de cause, le moyen est inopérant, dès lors que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02796_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03300_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le préfet de Saône-et-Loire a refusé d’admettre M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02314_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 doivent être rejetées.
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