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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01685_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02728_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian pour la Ville de Paris.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02731_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillon pour Mme E et Me Froger pour la ville D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00816_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

H et Mme B, de Me Malle, pour la commune de Grézieu-la-Varenne et de Me Le Priol, pour Mme A et M. D ; Et pris connaissance de la note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02734_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

méconnu l'article 1498 du code général des impôts en écartant, pour évaluer l'ensemble hôtelier en litige, le local-type n° 32 du procès-verbal des opérations foncières de la commune de Champigny-sur-Mame

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01272_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

15 octobre 2009 sur le lieu du projet, la société Socotec a établi, après avoir examiné le dossier de conception destiné à la consultation des entreprises, un rapport initial de contrôle technique (RICT

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) our révenir des dommages im ortants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux êcheries, aux eaux et à d'autres formes de ro riété

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00652_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Pagès ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Malik pour la région Ile-de-France.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00432_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00721_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Douarin substituant Me Drai pour l'établissement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00765_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Sautereau pour M. Baron ; - et les observations de Me Safatian pour la ville de B.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00841_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations Me Lerat-Gersant substituant Me Simhon pour les Consorts C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00953_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00954_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00955_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, -et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00956_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00957_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00958_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00959_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01889_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesueur substituant Me Arvis pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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