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785 résultats pour « Mahbouli »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02015_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03283_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Mahmouti, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00135_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00366_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00832_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce une activité de marchand de biens et de location de locaux.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00943_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01599_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Avant de statuer sur l'appel formé par Mme I J et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01921_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01922_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02255_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02395_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la communauté de communes Cœur du Var, et de Me Body, représentant M. B.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03015_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01269_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bouissou, représentant la commune de Toulon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01668_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. Par les deux requêtes susvisées, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01081_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01539_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01975_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Marchesini, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02048_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Tagnon, substituant le cabinet Debeaurain, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03222_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant Mme B, et de Me Badri, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03871_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Thoumazeau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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