Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02219_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
définition dans les principes et rappels complémentaires), il convient de respecter les critères suivants : / Hauteur maximale à 1 m 20 / Hauteur minimum de 30 cm au-dessus du sol concernant les systèmes à mailles
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00823_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée en qualité de maçon au sein de la société Novamoda et pouvait prétendre à un titre de séjour pour ce motif ; - le préfet s'est fondé sur un mail
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01399_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'immeuble à évaluer compte tenu de leurs caractéristiques respectives ; - il y a lieu de retenir, à titre principal, le local-type n° 11 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " du secteur Le Mail
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00438_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B soutient que son droit d'être entendu a été méconnu dès lors que l'accès à la préfecture est impossible hors la procédure dématérialisée de demande de rendez-vous, que les courriers ou mails adressés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02008_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ces échanges sont confirmés par la production d'un mail de Mme A adressé à cette dernière démontrant qu'elle a travaillé sur le sujet pendant la période où elle était en activité partielle totale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Toutefois, les pièces produites par le requérant, essentiellement des échanges de mails, datant au plus tôt du mois d’octobre 2015, traduisent des tensions réciproques entre les deux agents et non une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02964_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
décision de suspension du 27 janvier 2022, il justifiait ainsi d'un schéma vaccinal complet ; il faisait partie du personnel médical, et au demeurant, la réception par l'une ou l'autre des deux adresses mail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04819_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
En premier lieu, la requête de Mme A doit être regardée comme également dirigée contre le compte-rendu de rendez-vous carrière au titre de l'année 2017/2018 et qui lui a été notifié par mail du 18 septembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pour ce faire, l'administration s'est notamment fondée sur l'absence de contrat en particulier avec la société Thalassa Cup en vue de la location de ce bateau, sur l'imprécision des mails produits par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02381_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient que : - sa demande, adressée par mail au tribunal administratif de Strasbourg, a été réceptionnée avant l'expiration du délai du recours de quarante-huit heures prévu par les dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01013_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il relève plus particulièrement que Mme A ne produit aucun document prouvant le soutien matériel et financier par l'accueillant dans le pays d'origine ou de provenance, qu'elle n'a produit qu'un mail de
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01399_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A à l'encontre de son ex conjointe sont graves et ont été réitérés récemment ainsi que le révèle le mail du tribunal judiciaire de Lorient du 27 mai 2025 indiquant que le motif de la révocation du sursis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02261_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... n’a pas présenté à l’appui de sa demande de titre de séjour, malgré la demande faite par un mail de la sous-préfecture en août 2024, l’autorisation de travail requise pour la durée du titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01124_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... soutient que l’arrêté attaqué ne lui a jamais été notifié et qu’il en a pris connaissance seulement le 15 novembre 2024, par un mail de la préfecture des Bouches-du-Rhône lui refusant un rendez-vous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00627_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A se borne à soutenir en appel, en apportant, à l'appui de ses allégations, un simple échange de mails entre deux secrétaires généraux du bureau national de " Solidaires douanes " et le directeur régional
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01288_20240827
27 août 2024
27 août 2024
réclamé ", un courrier du conseil de l'intéressé a demandé l'abrogation de l'éloignement sans jamais évoquer la non réception du jugement en mars 2023 et le courrier rejetant cette demande, notifié par mail
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01574_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
à considérer qu'avaient été préparés à la fois un titre de séjour et un arrêté de refus, qui aurait été délivré selon le résultat de l'analyse sur place de la situation actualisée de Mme C " ; " Le mail
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01144_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
dossier, de lui transmettre l’autorisation de travail initiale demandée par son employeur, le préfet ayant précisé, dans son courriel, que le complément de dossier devait être fait « en réponse à ce mail
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 5 837 m² situé au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la maille
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01691_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
messages et appels depuis ses adresses électroniques et numéros de téléphonie est insuffisant pour prouver qu'elle en est l'auteur ; l'envoi de ces messages et appels depuis son téléphone et adresse mail
Source officiellePage 10 sur 39