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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 1900809 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 1903616 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un jugement du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a, par son article 1er, déchargé la société requérante de la cotisation supplémentaire de contribution annuelle sur les revenus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 12MA02902 du 2 mars 2015, la Cour, statuant sur l’appel de la société Vinci Park CGST contre la commune de Toulon, a, d’une part, déclaré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a, d’une part, condamné solidairement la société Wilmotte & Associés et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : LA SARL MLR Plage a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la résiliation du contrat signé le 28 novembre 2016 par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement no 2200314 du 15 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02823_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Club de plongée d'Agay a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un jugement n° 2202835 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ce déféré.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00147_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un jugement n° 2002781 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ELC a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération n° DD/CNAC/2019-06-06-005 du 26 septembre 2019
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le rapport d’expertise du docteur H... a été remis le 1er mars 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui payer la somme de 178 715 euros en réparation des préjudices
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01914_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B a suivi une formation d'ingénieur à l'ISEN de Toulon en 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019 et s'il soutient que l'impossibilité d'obtenir un stage l'a empêché de valider son diplôme, il n'a suivi aucune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le manque de réactivité de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon a, dès lors, contribué pour une part importante à la réalisation du dommage.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Y, ont demandé au tribunal administratif de Toulon, par dix-sept recours distincts, de condamner solidairement la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) et son assureur Areas dommages, les sociétés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02000_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 60 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 mars 2021, en réparation des préjudices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
direction de la Valette-du-Var à Toulon.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA NBAB a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02791_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A a été hébergé à titre temporaire dans la bibliothèque du centre diocésain de Toulon.
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