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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00173_20230707
7 juillet 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT03632_20241112
12 novembre 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22NT01515_20230707
A n'apporte pas d'éléments suffisamment précis et probants pour démontrer que, depuis la naissance, le 17 avril 2020, de l'enfant Marwann Habib A, qui est issu de cette relation, il contribue de façon
DCA_22NT01659_20221125
25 novembre 2022
DCA_22NT01682_20230505
5 mai 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22NT03488_20230609
9 juin 2023
DCA_22NT04083_20230609
; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".
DCA_22NT00623_20230127
27 janvier 2023
DCA_25NT00596_20250722
22 juillet 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_25NT00713_20260203
3 février 2026
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25NT02158_20260203
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et de l’Outre-mer n ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Juge des référés
DCA_25NT02630_20251031
31 octobre 2025
Derlange La greffière, Marchais La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_25NT02773_20251119
19 novembre 2025
1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 1450 du code général des impôts : " Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises
DCA_23TL00026_20230706
DCA_23TL00027_20230706
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02645_20231222
22 décembre 2023
présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
l'Avre, qui ne fait pas l'objet d'une protection réglementaire mais est qualifiée de paysage emblématique par l'atlas des paysages de la Picardie, notamment en raison de la présence à proximité du marais
2ème Chambre
DCA_22VE02204_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la SARL Renovimur, représentée par Me Marais, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
experts ; l'enrochement de la plage au droit de la parcelle apparaît être la seule mesure de nature à assurer sa protection ; - l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
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