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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2021, soit neuf jours pour répondre et, enfin, que le quatrième mémoire en défense de l'EARL du Mené a été communiqué le 5 mai 2021 sans report de la clôture d'instruction fixée au 7 mai 2021, soit deux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars 2023, 6 novembre 2023 et 7 novembre 2023, la SCI Les 4A, représentée par Me Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01936_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un jugement n° 2103176 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01937_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un jugement n° 2103177 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions B... Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01633_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les conséquences du contrôle de la SARL B Plus ont été notifiées à M. et Mme E par une proposition de rectification du 9 décembre 2016, annulée et remplacée par une proposition de rectification du 24 mai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02299_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., né le 31 mai 1960, a ressenti de fortes douleurs thoraciques alors qu’il se trouvait sur son lieu de travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un jugement n° 2202395 du 24 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la Sarl Lilou.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toutefois, cet arrêté comportait une erreur matérielle en ce qu'il mentionnait que son auteur était " adjoint au maire " alors qu'il était signé par le maire lui-même.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04852_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un jugement nos 2100551, 2100552 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a prononcé la décharge demandée et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2023, 26 septembre et 29 novembre 2024 et 6 février 2025, l’association « Bocage Sanxéen », le centre des monuments
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2105947 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision en tant qu’elle refuse d’interdire la chasse dans la zone Natura 2000 du bassin d’Arcachon et du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
enregistrés les 19 juillet 2020 et 8 juillet 2022, sous le n° 20MA02299, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), représentée par Me Victoria demande à la Cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une décision implicite du 9 mars 2020, le préfet de la Haute-Corse a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par ordonnance du 16 avril 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 mai 2021 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par une lettre du 21 mars 2024, les parties ont été informées de ce que la Cour était susceptible de mettre en œuvre la procédure prévue par l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et de surseoir à
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sous le n° 23TL00290, par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier 2023, 7 mars 2024, 29 mars 2024 et 1er octobre 2025, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officiellePage 10 sur 11
GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine
30/09/2019
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ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine
27/09/2019
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BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER
04/09/2008
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L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule
03/04/2008
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GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule
16/03/2008
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