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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02496_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
les travaux réalisés sur une parcelle cadastrée section AI n° 9, sise 10 allée Mala sur le territoire de la commune, ensemble la décision par laquelle le maire de Cap d’Ail a implicitement refusé de faire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
2017 pour un montant de 497,28 euros TTC chacune, du 5 mai 2017 pour un montant de 350 euros TTC, des 10 et 12 mai 2017 pour des montants respectifs de 1 512,16 euros et 490,92 euros TTC, des 6 et 7 juin
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La société ALJ est propriétaire d'un local en rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété situé 79, rue Réaumur, à Paris (2e arrondissement).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00962_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par décision du 14 mai 2025, la demande d’aide juridictionnelle de Mme D... épouse C... a été rejetée. Connaissance prise des notes en délibéré présentées le 2 mars 2026 pour M. et Mme C....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00941_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par des jugements n° 2402157 et n° 2402158 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00946_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par des jugements n° 2402157 et n° 2402158 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01504_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
en Allemagne le 10 mars 2021, et de nouveau en Suède le 26 août suivant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03444_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, ressortissant algérien né en 1975, les y a rejoints en mai 2015. Il a quitté le territoire français en mars 2017 et y est revenu en décembre de la même année.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00205_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Des mémoires ont été enregistrés les 7 mai 2025 et 12 mai 2025 respectivement pour la commune de Mettray ainsi que pour Mme A et autres et n'ont pas été communiqués.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
2021 par lequel le maire de Cesson-Sévigné a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03305_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C B, représentés par Me Candon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04001_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
conserve de fortes attaches familiales en Algérie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00588_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01174_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2412266 du 5 mars 2025, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03438_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22336_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A relève appel du jugement du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00880_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de refus du préfet de Vaucluse, nées du silence gardé pendant quatre mois sur leurs demandes de délivrance d'un certificat de résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de leur délivrer, à chacun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01567_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La SARL Etablissements Lescure, qui exerçait une activité d'entretien et de réparation de moteurs, pompes et transformateurs, pour le compte notamment d'EDF et de Michelin, à Cusset (Allier) sur un site
Source officiellePage 10 sur 60