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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
C..., représenté par la SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer puis par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Coudekerque-Branche
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00221_20231107
7 novembre 2023
A, représenté par Me Denis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901110 du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier 2019 par laquelle
DCA_22BX00389_20221216
16 décembre 2022
2014 et de l'absence d'attaches personnelles dans son pays d'origine, où elle a résidé, à tout le moins, jusqu'à l'âge de 30 ans et où demeurent ses deux autres enfants, ni du développement d'un réseau dense
DCA_22BX02008_20230411
11 avril 2023
séparé de sa conjointe et sans charge de famille, n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents et sa fratrie et ne justifie pas du développement d'un réseau dense
DCA_22BX02286_20231010
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
tenu du bâti dense l'enserrant, de la topographie en creux et de l'occupation forestière du sol.
DCA_22BX01506_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Touche, représentant
1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
commis une erreur d'appréciation ; le préfet avait d'ailleurs refusé une autorisation pour un parc à proximité ; de nombreuses espèces d'oiseaux protégées ont été identifiées telles que le busard saint martin
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02921_20240326
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet, représentant la commune d'Oletta. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alizée Scaillierez représentant M.
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
est localisé à la limite des unités paysagères des Gâtines et de la Champagne berrichonne, caractéristiques du nord-est de l’Indre, avec un paysage de grandes cultures dépourvu d’éléments paysagers denses
3ème Chambre
DCA_22NT03717_20230407
7 avril 2023
A, le préfet du Finistère, se fondant notamment sur un avis défavorable formulé par la direction zonale de la police aux frontières, a dénié toute force probante aux actes d'état civil et à la carte d'identité
DCA_22MA02920_20240326
DCA_23MA01173_20241015
15 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, Mme J et autres, représentés par Me Ramdenie, de la SERLARL Grange-Martin-Ramdenie, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
La société Néopromotion, dont le siège social est situé à Saint-Denis de La Réunion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2016
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01128_20221026
26 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la commune de Cournon-d'Auvergne, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, agissant par Me Martins Da Silva demande à la cour :
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 février 2024 et le 1er mars 2024, la communauté de communes du Pays de Fénelon, représentée par Me Martin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
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