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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03705_20230929
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, D, représentée par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01176_20250731
31 juillet 2025
A représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203743 du 12 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler la
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02115_20250917
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00462_20230629
29 juin 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors qu'elle a exposé de manière circonstanciée les menaces de mort dont elle a fait l'objet depuis 2021 par des groupes mafieux
DCA_25DA00253_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_25DA00359_20251203
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA00328_20251015
15 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - Mme Dominique Bureau,
DCA_24DA00954_20251105
5 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA00974_20250917
Délibéré après l’audience publique du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - Mme Dominique Bureau
6ème chambre
DCA_24NT03470_20251216
16 décembre 2025
E..., représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de la commission de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02808_20221227
27 décembre 2022
En deuxième lieu, la décision contestée n'ayant pas pour objet ou pour effet de la renvoyer vers le Kosovo, où elle prétend être menacée par un groupe mafieux qui ciblerait spécialement les femmes seules
DCA_25DA00283_20251015
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, - et les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord.
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA01850_20251105
Enfin, elle a indiqué avoir été victime, le 9 septembre 2020, d’un appel masqué de M. B..., qui a tardé à se présenter en cherchant à la déstabiliser.
DCA_24DA01915_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_24NT01945_20251202
2 décembre 2025
A..., représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de la commission de
2ème Chambre
DCA_21NT00643_20220401
1 avril 2022
E A, Mme B C et Mme D A, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle
1ère chambre
DCA_25PA02194_20260119
19 janvier 2026
C..., représentée par Me Mahieu, de la SELARL Eden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du
DCA_25DA00417_20251217
17 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
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