de Mme F veuve B proposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne.

de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, troisièmement, a enjoint à la réfète du Val-de-Marne ainsi qu’aux sous- réfets de Nogent-sur-Marne et de l’Ha

a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le concours ouvert pour l'accès au grade de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne

- les observations de Me Margaroli pour l’EPT Paris Est Marne et Bois et celles de Me Abbar pour Mme B....

Un mémoire présenté pour le département de Seine-et-Marne a été enregistré le 12 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, la préfète de la Haute-Marne demande à la cour d'annuler ce jugement du 23 décembre 2023.

A... est fondé à soutenir que la décision contestée est illégale à défaut de communication de ses motifs par le préfet du Val-de-Marne. 10.

La préfète du Val-de-Marne demande, en outre, à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2.

La préfète du Val-de-Marne n'a présenté aucune observation dans le cadre de la procédure juridictionnelle.

Le préfet de Seine-et-Marne fait appel de ce jugement.

A... conclut au non-lieu à statuer sur la requête du préfet du Val-de-Marne. Il fait valoir que le préfet du Val-de-Marne a décidé de lui accorder un titre de séjour.

D É C I D E : Article 1er : La requête du département du Val-de-Marne est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au département du Val-de-Marne et au ministre de l’intérieur.

Par jugement n°2104802 du 18 mars 2022, dont le préfet du Val-de-Marne relève appel, le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision implicite de rejet du préfet du Val-de-Marne, lui a enjoint

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Bonneuil-sur-Marne est rejetée.

La société civile de moyens (SCM) Maine Image Santé (MIS), constituée de médecins radiologues, a son siège au Mans (Sarthe).

Vu la procédure suivante : Mme D A et l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Maine-et-Loire, agissant en sa qualité de tutrice de Mme C E, ont demandé au tribunal administratif

du 31 août 2017 par lesquels le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) a mis en demeure M.

D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) l'a recruté du 29 au 30 novembre 2017 pour la réalisation