Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 décembre 2023 et le 28 mai 2024, M. et Mme G et D F, Mme C A et Mme E A, représentés par Me Metais-Mouries, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03684_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
septembre 2019 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque sur trois parcelles situées lieudit " Les Petites Métairies
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00161_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il produit des messages électroniques qu'il a envoyés les 4 et 26 août 2020, dont la préfecture a accusé réception, par lesquels il indiquait qu'il avait soumis un changement de statut d'étudiant à commerçant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
quatrième génération et des générations antérieures, qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour la permanence, l'intégrité, la sécurité, la disponibilité du réseau, ou pour la confidentialité des messages
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00298_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01508_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01528_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00851_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
conditions et alors que l'intéressée n'a fait connaître aucune observation à la suite de la communication par la Cour de cette information, laquelle lui a également été transmise directement par un message
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03610_20250211
11 février 2025
11 février 2025
soutient que : - il n'existe aucune preuve d'une intention matrimoniale et d'une communauté de vie entre les époux, avant ou après le mariage ; - les photographies et les copies d'échanges par messagerie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01552_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02441_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02314_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04540_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03720_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21116_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dans le cadre d'une enquête de flagrance ouverte pour des faits d'appels téléphoniques et de messages malveillants commis au préjudice du et d'un professeur, le domicile de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, qui n'avait plus accès à sa messagerie professionnelle en raison de son placement en congé sans rémunération pour convenances personnelles, n'a pu être destinataire de cet envoi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Son prédécesseur, quant à lui, dès le 18 avril 2018, alors qu'il est en poste depuis six mois environ, attirait l'attention du recteur dans un message électronique sur la collaboration " problématique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A a été relaxé des faits, commis du 1er juin 2018 au 11 janvier 2019, de corruption de mineur de plus de quinze ans et de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité accessible
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En se référant notamment au " cahier des messages ", elle expose en outre, qu'au cours de ces périodes, elle devait effectuer plusieurs rondes, était appelée à intervenir très fréquemment sur appel des
Source officiellePage 10 sur 79