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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00560_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Minet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du préfet du
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
K, Mme L et Mme D J, épouse I, représentés par Me Millet, ont demandé au tribunal de la Polynésie française d'annuler l'avenant n° 18-547-9/VP/DCA.ISLV du 5 mai 2022 au permis de construire n° 18-547-
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2018 par laquelle le chef de centre de Mimet relevant du service départemental d'incendie et de secours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01208_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, la SCI Avallones, représentée par Me Millet, conclut au rejet de la requête et en tout état de cause au rejet de la demande de suspension, et demande qu'une
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représentés par Me Millet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400077 du 10 décembre 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler ensemble l'arrêté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02593_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00650_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme Alice Minet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01189_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000574 du tribunal administratif de la Polynésie française en date du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 août
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01207_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01181_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Cette taxe est acquittée auprès de la Recette des Impôts de Avranches 7 rue Louis Millet où le redevable est identifié.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01423_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Millet, pour la commune de Courtomer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01065_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le chemin du Val Mirey, fortement dénivelé, est lui-même longé par un ruisseau dénommé le Douet de l'Orgueil qui reçoit notamment les eaux s'écoulant du bassin versant et rejoint en aval la rivière l'Orbiquet
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par des mémoires enregistrés le 28 novembre 2024 et le 30 avril 2025, le SNPMA représenté par Me Millet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la Cour enjoigne à l'Etat d'organiser l'enquête
Source officiellePage 10 sur 19