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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03220_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant Mme

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00655_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01034_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02156_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

S'agissant de l'exercice clos en 2014 : Quant au projet anti-mousse : 23.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02080_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kretz, représentant la SCI Cepira. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00077_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00609_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01438_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00157_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00961_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01259_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02758_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

d'urbanisme en tant qu'" espace boisé classé - arbre isolé " et que l'habitation se situe dans un cadre bucolique, à proximité immédiate d'un vaste plan d'eau, susceptible de favoriser le développement de mousses

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02233_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

extrait de blog consacré au gaspillage de bière et d'une attestation d'un fournisseur qui indique qu'il a dû intervenir pour modifier l'installation du bar-restaurant en raison de problèmes récurrents de mousse

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02234_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00113_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Il en ressort que le 12 août 2014, il a commencé sa journée de travail à 7h30 et a procédé, avec ses collègues, au montage d'une aire de jeu en mousse, au rangement de tables et de bancs et au démontage

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CAA

4ème Chambre

DCA_18VE03126_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que cette opération effectuée " sous contrôle échographique et passage de la curette mousse " ne l'aurait pas été conformément aux règles de l'art.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03214_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

l'ouvrage à haute pression à 140 bars minimum et le transport du sable et sous-produit de l'opération d'entretien du dégrilleur, du déshuileur, du poste de relèvement, du bassin de stockage, du bas à mousse

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03616_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03617_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de M.

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