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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Louis, pour la SAS Parc éolien des monts d'Éringes ; Considérant ce qui suit : 1.La SAS Parc éolien des monts d'Éringes demande l'annulation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22540_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
21BX02540 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22540 le 14 juin 2021 et le 6 octobre 2022, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société immobilière Lomme Mont-à-Camp est propriétaire d'une parcelle située rue Faidherbe à La Madeleine et cadastrée BO 58.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02344_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
L'association L214 a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de dissoudre la cellule nationale de suivi des atteintes au monde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Mme C..., chargée de missions à l’ARS a émis un avis défavorable aux projets du GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel et du CHAG et un avis favorable à celui de la polyclinique du Cotentin.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Mont-Dol et de M. et Mme H la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02412_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Monnier, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00230_20230217
17 février 2023
17 février 2023
magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté en ce qu'il obligeait la requérante à se présenter avec son enfant mineur au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Etablissement public du Mont Saint-Michel (EPMSM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de condamner solidairement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 B 2022, présenté pour la société MET Mont-Ernault, elle conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
des préjudices subis du fait d’une chute survenue le 7 septembre 2019 à Athis-Mons.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00727_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 28 décembre 2020, la maire de Mons-la-Trivalle a refusé la délivrance du permis sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01251_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler la décision du 29 octobre 2024 ar laquelle l’office national des combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande de aiement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle est située à Mont Rolland, hameau secondaire de la commune de Brié-et-Angonnes, situé sur un plateau au Sud-Ouest de celle-ci, à proximité de la commune voisine de Jarrie, et distant d’environ 600
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, présenté pour la société MET Mont-Ernault, n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Hemeury, représentant la commune de Mons.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01805_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n°24NC01805 présentée par Me Becquart, pour le compte de la Selarl ESPACE MONT D'OR CONSTRUCTION - GESTION - CONSEIL ; Vu le code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02846_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
conclusions aux fins de sursis à statuer sont irrecevables ; - le motif tiré de la contradiction qui existerait entre l'injonction prononcée et le règlement du PLU de la communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Canela a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté de communes Les Avants-Monts
Source officiellePage 10 sur 181
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