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L'équipe de contrôle a également constaté qu'un adulte-relais, Mme C, embauchée depuis le 15 mars 2019, qui a indiqué également exercer en tant qu'intervenante sociale à la gendarmerie de Morne à l'eau

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par suite, nonobstant les deux attestations en date des 14 et 17 octobre 2019 par lesquelles le maire de Villeneuve-le-Comte, d'une part, et l'adjoint au maire de Villiers-sur-Morin, d'autre part, indiquent

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01337_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

D..., représenté par Me Morin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 janvier 2020 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 17 juillet 2017 et cette décision

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2021et régularisé le 29 juin 2021 par Me Morot-Monomy, l'association France nature environnement (FNE) Savoie demande que la cour fasse droit aux conclusions de la requête

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01174_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

La vente espérée du terrain en 2007 au profit de la SA Morin Frères n'ayant pu être réalisée et la promesse de vente ultérieure, le 2 novembre 2014 au profit de la société Landemaine Immobilier ayant été

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01861_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

B A, représenté par la SELARL Morton et Associés agissant par Me Niberon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la société Emeraude 971 de le réintégrer dans son emploi

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01601_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Indre-et-Loire, sur les territoires des communes de Braslou (site de Valigon 1 et 2), de Marigny-Marmande (site des Ajoncs et de La Chesnaie ronde), de Luzé (site du petit Marigny) et de Jaulnay (site du Bois Morin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03833_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

En outre, le projet est desservi par sept lignes de bus, dont cinq comportent un arrêt " Destreland-Morne Bernard " situé à cent mètres environ du site du projet.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02353_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

La seule circonstance que cet agent ait le 8 novembre 2022 débuté une activité commerciale de vente de glace ambulante sur la commune limitrophe de Morne-à-l'Eau, dont il n'est au demeurant pas établi

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CAA

Formation de chambres réunies G (1+3+4)

DCA_24NT00335_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

En premier lieu, l'arrêté litigieux, qui précise que Mme D, née à Moroni dans les Comores, est de nationalité malgache, et qui décide que l'intéressée sera reconduite " à destination du pays dont elle

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Au surplus, à la date de l’arrêté en litige, deux projets, l’un d’augmentation de la capacité de l’unité de méthanisation exploitée par la SAS Biogaz La Croix Morin, l’autre d’augmentation de l’effectif

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

l'étude d'impact initiale bien qu'il était déjà inscrit au titre des monuments historiques depuis le 8 juillet 2010, de même que le château de Vernée à Chenillé-Champteussé et l'église Saint-Jacques à Morannes-sur-Sartue-Daumeray

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04131_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

E A a voyagé sur le vol du 24 juillet 2017 au départ de La Réunion et à destination de Moroni et sur le vol retour le 18 septembre 2017, ainsi que deux témoignages établis les 15 octobre 2021 et 25 octobre

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00066_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Par des mémoires enregistrés les 26 février 2021 et 7 novembre 2022, la commune d'Esbly, représentée par la SCP Morin Perrault Cagneaux-Dumont Gallion, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03244_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2021, la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux publics (SMABTP), représentée par Me Morin, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02812_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Doitrand pour la commune de Champagne-au-Mont-d'Or et de Me Morot

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01541_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

éléments médicaux pris en compte par le collège de médecins alors qu'elle souffre de polyarthrite, de douleurs rachidiennes, de cervicarthrose, d'uncarthrose d'une scoliose dorsale et de la maladie de Morton

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02687_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

affectée au sein même du bâtiment principal de l'hôtel de ville et des postes vacants, au cours du mois de juin 2022, un premier emploi d’assistante administrative et comptable au sein de la mission Mosson-Cévennes

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02990_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Hemeury, représentant Mme E et de Me Morot-Monomy, représentant la SCCV La Pierre Levée.

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