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B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, le cas échéant, au préfet du Val-d’Oise, de produire l’ensemble

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02545_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21948_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

B A représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02412_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

C, représenté par Me Namigohar, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'entier dossier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01163_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

D, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à la préfète de l'Oise de communiquer son entier dossier

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA03163_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’administration de communiquer l’entier dossier le concernant

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02606_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'infirmer ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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