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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL23670_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette seconde étude indique par ailleurs que les truites natives de la Garonne ont une taille à trois ans de 17,21 à 20,49 centimètres et que les truites issues du repeuplement mesurent de 21,90 à 24,56

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00628_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, et un mémoire, enregistré le 6 avril 2022, Mme A, représentée par Me Nait Mazi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01732_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B, s'il est natif de Mayotte, où vivent son père et sa sœur, a quitté ce département d'outre-mer à la fin de sa scolarité, en 2001.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00935_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'État et faisant l'objet d'un warrant endossé à l'ordre du Trésor, par des affectations hypothécaires, par des nantissements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01437_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Squillaci et Me Nappi, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 31 mars 2023 en tant qu'il l'oblige à quitter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01359_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

physique dans l'exercice par celle-ci de son activité professionnelle, peut donner lieu au profit de cet établissement ou de cette société, par la seule remise d'un bordereau, à la cession ou au nantissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21931_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette seconde étude indique par ailleurs que les truites natives de la Garonne ont une taille à trois ans de 17,21 à 20,49 centimètres et que les truites issues du repeuplement mesurent de 21,90 à 24,56

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00958_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

E, représenté par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de titre, obligation de quitter le territoire français et fixation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04756_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2219331 du 10 octobre 2022 du magistrat désigné par le président tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03072_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

physique dans l'exercice par celle-ci de son activité professionnelle, peut donner lieu au profit de cet établissement ou de cette société, par la seule remise d'un bordereau, à la cession ou au nantissement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01365_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

a été conclue à concurrence du montant de la soulte entre la société et son associé en mai 2016, au moment des premières remontées de dividendes en provenance de la société Inter'Nett, et que le nantissement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01879_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions du Sénat de procéder à des retenues sur sa rémunération

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01095_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

à l'issue de sa réhospitalisation au service des urgences du CHU le 18 janvier 2016 à 20 % n'est pas la seule cause du décès du patient, qui a aussi pour origine son endocardite aortique sur valve native

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00072_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B, représenté par Me Nait Mazi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02419_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

laquelle la SCEA devait, en application des dispositions de l'article 9 bis du règlement intérieur, avoir déposé sa demande de subvention et dès lors que le délai d'instruction d'un mois au terme duquel nait

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24756_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

, ou à une personne physique dans l'exercice par celle-ci de son activité professionnelle, peut donner lieu au profit de cet établissement, par la seule remise d'un bordereau, à la cession ou au nantissement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00814_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme A détiennent la totalité du capital social de cinq sociétés civiles immobilières, soumises au régime fiscal des sociétés de personnes visées à l'article 8 du code général des impôts, les SCI Ade Nath

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01511_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

29 mars 2024, 30 août 2024, 22 octobre 2024 et 9 juillet 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le fonds d’investissement AST Qma International Core Equity Portfolio, représenté par Me Natier

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01512_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

29 mars 2024, 30 août 2024, 22 octobre 2024 et 9 juillet 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le fonds d’investissement AST Prudential Growth Allocation Portfolio, représenté par Me Natier

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01514_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

les 29 mars 2024, 30 août 2024, 22 octobre 2024 et 9 juillet 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le fonds d’investissement AST JP Morgan Global Thematic Portfolio, représenté par Me Natier

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NATIER, Stevens

SIREN 103782314Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/04/2026

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Créations

NATIER, Edouard Pierre Maurice

SIREN 990556862Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/09/2025

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Procédures collectives

SELARL VETERINAIRES NATIER SERVAIS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL MJAIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 6, place du Roi-George, 57000 Metz. N° RG : 24/00013

05/08/2025

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Radiations

NATIER, Mélina, Océane, Tiphaine

SIREN 887785582Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/04/2025

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Radiations

NATIER-DELAGARDE

SIREN 519522486Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

15/12/2024

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