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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02159_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le président du conseil exécutif de Corse a décidé, d'une part, d'assortir la rémunération mensuelle nette
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le service a considéré que cette vente était à l'origine d'une plus-value nette à court terme, estimée à 105 091,72 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21391_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le service a considéré que cette vente était à l'origine d'une plus-value nette à court terme, estimée à 105 091,72 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
2014 et 2015 et, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période correspondante, à l'issue de laquelle l'administration a notamment, d'une part, rappelé la taxe sur la valeur ajoutée collectée nette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03072_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle précise qu'il n'existe pas de baux comparables sur la période et indique que la valeur vénale déclarée est nettement inférieure aux valeurs ressortant de transactions portant sur des biens comparables
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03914_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
contrats de crédit-bail pour la construction et l'extension de son établissement industriel ; - en retenant les valeurs d'origine des biens ayant fait l'objet de la cession partielle et non la valeur nette
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D, ce qui porte le chiffre d'affaires à 4 768 434 euros ; - la marge nette de 3 % réalisée par Unicognac sur ces opérations est bien supérieure à celle dégagée sur la même période dans le cade de ses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00541_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A cet égard, la société requérante produit un tableau simplifié des immobilisations au 31 décembre 2014 qui indique que le véhicule en cause était comptabilisé pour une valeur nette comptable nulle, comme
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01951_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'intéressée est par suite fondée à demander à ce que cette créance soit réduite en tant qu'elle met à sa charge un montant supérieur aux indemnités de fonction nettes qu'elle a perçues au cours de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00881_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (…) notamment : / (…) 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tribunal administratif de Pau d'abroger ou d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d'autorisation de disposer de l'énergie du cours d'eau la Neste
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00532_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, M. et Mme A, représentés par Me Nesa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01223_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
. / Les aides mentionnées au deuxième alinéa qui ne revêtent pas un caractère commercial sont déductibles à hauteur de la situation nette négative de l'entreprise qui en bénéficie et, pour le montant excédant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, M. et Mme A, représentés par Me Nesa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02377_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : - elle produit un tableau récapitulatif de l’intégralité des indemnités nettes perçues par les élus sur la période litigieuse certifié par l’Inspectrice divisionnaire des Finances
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Cependant, l'unité de mesure utilisée dans le logiciel Nessy est la tonne.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03017_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Une plus-value nette d’un montant de 115 679 euros a été déclarée à raison de cette cession, qui a donné lieu au paiement de l’impôt sur le fondement de l’article 150 U du code général des impôts.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04107_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
. / Les aides mentionnées au deuxième alinéa du présent 13 qui ne revêtent pas un caractère commercial sont déductibles à hauteur de la situation nette négative de l'entreprise qui en bénéficie et, pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
méconnaissance de la séquence Eviter/Réduire/Compenser et du principe de prévention : les mesures compensatoires à la destruction des zones humides sont insuffisantes pour garantir l'absence de perte nette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02390_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Pour la période allant du 11 septembre 2014 à la date du présent arrêt, il y a lieu de condamner la commune de Léognan à verser à Mme C une indemnité correspondant à la différence entre les sommes nettes
Source officiellePage 10 sur 107
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16/07/2026
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Neseos
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant liquidateur la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de
09/05/2026
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