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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02094_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Sanches, pour Mme B, - et les observations de Me Derridj, pour la commune de Chaintreaux.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04203_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05292_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Niollet, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06479_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Niollet, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06625_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Niollet, - et les observations de Me Bertrand pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06629_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Niollet, - et les observations de Me Bertrand pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00865_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Niollet, - et les observations de Me Raji, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02010_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Niollet, - et les observations de Me Simon, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02681_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Niollet, - et les observations de Me Niang, substituant Me Dupourqué, pour M. B... A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03562_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Niollet, - et les observations de Me Diallo, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03154_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C. BLe président, T.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05382_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022. Le rapporteur, J-C. BLe président, T.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06029_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03277_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02007_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazetier, pour la société MS2. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04507_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Castillo Marois, pour M. B... et Mme A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00149_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet, - et les observations de Me Baisecourt, pour Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01496_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01941_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02116_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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