, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Si le requérant se prévaut également d'une carte d'identité consulaire qui lui a été délivrée le 12 août 2022 par les autorités consulaires maliennes en France, ce document, qui ne constitue pas un acte

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

public que représente M.

Au nombre des motifs d'ordre public de nature à fonder légalement le refus de délivrance du visa sollicité, figure la circonstance que les documents produits pour établir le lien familial seraient, notamment

S’il soutient que son comportement ne saurait caractériser une menace à l’ordre public, une telle circonstance demeure sans effet sur la légalité de la décision du préfet du Var, dès lors que le risque

En se bornant à dire qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public, M.

S'agissant de la carte d'identité consulaire, elle ne constitue pas un document d'identité et a été délivrée au vu des documents précédents. Si M.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Toutefois, par son jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a relevé à bon droit qu'elle n'établissait pas de lien de causalité entre un ouvrage public identifié, dont l'Etat serait le

public.

public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Brand, représentant M.

public.

public.

public.