CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 380 résultats pour « Papi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02540_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un jugement n° 2400214/2-3 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01978_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Contrôle G, dont le siège est situé à Paris et dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00655_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., cet arrêté a été annulé par la Cour administrative d’appel de Paris par une décision du 9 juin 2020.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01552_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Article 3 : Le jugement n° 1822395/2-2 du Tribunal administratif de Paris du 11 février 2022 est réformé comme il a été dit ci-dessus.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03468_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ou, à titre subsidiaire, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02746_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un jugement n° 2212811/6-1 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01403_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

D., qui exploite une supérette à Paris (16ème arrondissement), a fait l'objet d'un contrôle des services de l'inspection du travail le 18 juillet 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04675_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Mme Palis De Koninck a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02125_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquels il

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un arrêt du 2 juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris, a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un jugement n° 1610524/6-1 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00962_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un arrêt du 2 juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris, a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00963_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un arrêt du 2 juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris, a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00085_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00769_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mme A..., née le 25 novembre 1977, a subi le 22 juillet 2010 à l’Hôtel Dieu à Paris, relevant de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), une opération de kératoplastie lamellaire profonde de l

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01374_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur la recevabilité des conclusions de la CPAM de Paris : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03545_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par un jugement n° 1820187 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par un jugement n° 2020387 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'article 2 de l'arrêté de la maire de Paris du 19 octobre 2020 en tant qu'il accorde une autorisation d'urbanisme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03626_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser les sommes respectives de 227 945 euros et 10 000 euros en réparation des

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01367_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées respectivement les 20 et 21 septembre 2020 du silence gardé par le recteur de l'académie de Paris et le

Source officielle

Page 10 sur 1269

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC18 640 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PAPILLON HOLDING

SIREN 937818110Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

L'ATELIER DU PAPIER SOLEIL

SIREN 501943476Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET DENTAIRE BERENGERE PAPIN

SIREN 887873933Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GASCOGNE PAPIER

SIREN 334612967Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

PAPILLES ARGELES, LE FOURNIL DE PALMYRE

SIREN 104232350Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte sous seing privé en date du 27/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE des PO 6560€ le 04/06/2026, Dossier 2026 00025094. Référence : 6604P01 2026A01365. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Route d'Elne 66700 ARGELES-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Chemin du Rieu 34340 MARSEILLAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

07/07/2026

Voir →