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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02618_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
.. ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le maire de Barbâtre a délivré à Mme E... un permis de construire une maison d’habitation sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02368_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
octobre 2023 par lequel la maire de la commune de La Possession a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Clos des orangers un permis l’autorisant à construire 41 logements sur les parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
sur laquelle étaient édifiées les constructions participait à la valeur de l'ensemble immobilier, les autres parcelles, cadastrées section F n° 1, n° 3 et n° 1642, d'une superficie de 2 185 m², étant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00616_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D B un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle située 136 rue des Orangers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En ce qui concerne les difficultés d'accès à la parcelle ZD 41 : 11.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02661_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A a acquis, le 31 janvier 2012, la parcelle cadastrée section A n° 875, issue d'une division de la parcelle cadastrée section A n° 384, située au lieu-dit Chioso Longo, dans le secteur de Travalo, sur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
De même, la capitalisation s'accomplit à nouveau, le cas échéant, à chaque échéance annuelle ultérieure, sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande. 13.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00824_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C a acquis par acte authentique du 11 juillet 2007 une parcelle cadastrée section A n° 934, située route de Grannec à Trégastel (Côtes-d'Armor).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01879_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
permis de construire n° PC 13 117 13 F0071 du 24 mars 2014 ainsi que des permis de construire modificatifs successifs concernant la tranche 3 du projet en vue de la construction de 90 logements sur les parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Wimereux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment de 14 logements sur un terrain situé 19 rue Jeanne d'Arc sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02790_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
l'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions syndicales, dès lors que cette participation est basée sur un critère forfaitaire qui ne tient compte ni du coût de viabilisation de chaque parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En ce qui concerne la provision réclamée au titre de la redevance de passage pour le pompage du ciment : 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01317_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elles soutiennent que : - les délibérations du 30 juin 2011 sont entachées d'illégalité au motif que la commune n'était plus propriétaire des parcelles litigieuses ; - les délibérations du 30 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° 183 du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation de 1,15 applicable aux parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° D77-08-12-2023 du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables aux parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01625_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Bien que l'arrêté du 4 février 2014 se rapporte à la parcelle cadastrée section D n° 236 qui, selon le requérant, a été divisée en deux parcelles, les parcelles D 256 et D 255 qu'il a acquises, cet arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
retenue par le tribunal dans son jugement, lequel a considéré que la largeur de la parcelle cadastrée section BX n° 38 serait comprise entre 1,20 et 2 mètres au droit de la parcelle cadastrée section
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Enfin l'urbanisation permise par le plan local d'urbanisme sur ces parcelles, et contestée par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00318_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SCI La Castellane fait valoir qu’une partie des parcelles cédées, à savoir les parcelles cadastrées BR 126, 127, 128, 130 et 131, issues de la parcelle AK 1335, ont été incluses dans le périmètre d’
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Toutefois, si les parcelles AR n° 64 et n° 67 sont riveraines de la route des Terres Quartières et bordées sur leurs limites latérales de parcelles construites, elles présentent néanmoins une longueur
Source officiellePage 10 sur 32