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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
M. et Mme B, personnes physiques auteurs de la requête, résident à Champagne-et-Fontaine, commune d'implantation du projet, sur une parcelle située à moins de 700 mètres de l'éolienne la plus proche.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement conjoint comprenant notamment la SARL d'architecture Pascal Mollard, depuis devenue AAMCO Architectures, architecte et mandataire solidaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00374_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté du 7 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Cette modalité d'affichage permettait également de lever toute ambiguïté qui aurait pu naitre d'une substitution d'un affichage à l'autre sur un panneau aux caractéristiques similaires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il suit de là, en tout état de cause, que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le chalet envisagé sur le lot n° 118 n'est pas situé à un minimum de 4 mètres de la parcelle supportant le parking
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Aux termes de l'article 1.3 du CCTP, page 34 : " Dimensionnement des chaussées Les hypothèses à prendre en compte pour les voiries lourdes à l'intérieur de la parcelle sont les suivantes : - Trafic T5,
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03449_20230830
30 août 2023
30 août 2023
administratif a relevé au point 35 que " pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, les restrictions apportées par le règlement du PLU de Montrouge à la constructibilité de certaines parcelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
8 février 2022 par lequel le maire de Brignoles a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en vue de la démolition du bâtiment existant sur la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2022 et 9 mai 2022, la SAS Gemfi, représentée par Me Michel Levy, conclut à l'annulation du jugement, au rejet de la demande présentée par l'association FNE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
au lever du soleil, pour des vents jusqu’à 7 mètres par seconde et pour une température supérieure à 11°, au mois d’octobre, de trente minutes avant le coucher du soleil au lever du soleil, pour des vents
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04585_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
des réseaux secs ; - l'attestation de bonne fin des travaux a été signée postérieurement aux opérations préalables à la réception, datées du 30 juillet 2013, et à la réception des travaux et à la levée
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La société pétitionnaire a justifié la maîtrise foncière des parcelles sur lesquelles les éoliennes seront directement implantées, notamment les parcelles cadastrées ZH 32, ZI 14, ZI 30 et ZI 32 à Cormont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le projet éolien en litige occupera les parcelles cadastrées AB 19, AB 26, AH 48 et AH 54 situées à Guerville et surplombera également les parcelles AB 24, AB 25, AH42,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01819_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il résulte de l'instruction qu'après avoir exercé le droit de préemption urbain " pour la réalisation de locaux associatifs " sur les deux parcelles, constitutives de six lots d'une même copropriété située
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des postes de livraison, mais devaient inclure tous les propriétaires de parcelles supportant les chemins d'accès aux éoliennes, ainsi que des parcelles sous lesquelles les câbles du réseau interne sont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ZL n°12 situées à Montreuil-en-Caux, soit les parcelles déjà concernées par le projet initial.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, propriétaire depuis 1977 de parcelles supportant sa maison d'habitation, situées à proximité des anciennes mines sur le territoire de la commune de Tornac, a saisi le tribunal administratif de Nîmes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
M. et Mme B sont propriétaires depuis 2011 des parcelles cadastrées section , situées (ANO(Chemin des Sources(/ANO), lieu-dit , sur le territoire de la commune de Tornac, lesquelles supportent notamment
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
; - dès lors qu’elle a toujours exploité des centrales à béton sur le terrain, la déclaration qu’elle a déposée n’est pas caduque ; - les installations mobiles qu’elle a implantées sur la parcelle ne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la mesure de bridage des éoliennes a été fixé par l’arrêté attaqué ; il prévoit un suivi de mortalité de l’avifaune et des chiroptères qui se déroulera de la semaine 14 à la semaine 44 à raison d’un passage
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