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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00877_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer la perte de marge nette subie, l’expert a déduit de la marge nette qui aurait été générée par les arbres illégalement arrachés celle résultant de l’exploitation d’arbres aux caractéristiques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si la parcelle à une profondeur de 40 mètres, le PLUi classe en " U " l'ensemble de la parcelle ; ex. n° 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
F D, qui ne peut pas exploiter la parcelle faute de disposer d'un bail rural du nu-propriétaire ou de l'usufruitier de la parcelle, n'est ni réalisable ni sérieux de sorte que l'administration ne pouvait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer la perte de marge nette subie, l’expert a déduit de la marge nette qui aurait été générée par les arbres illégalement arrachés celle résultant de l’exploitation d’arbres aux caractéristiques
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02047_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle a acquis, le 1er juillet 2015, les deux terrains composés des parcelles cadastrées section ... qu’elle a revendus respectivement les 15 décembre 2016 et 22 juin 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur la légalité du classement de la parcelle AD 1017 : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A la suite de la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 7 septembre 2020 concernant la vente par Mme C de la parcelle cadastrée section AS n° 208 d'une contenance de 1 459 m² à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Si le reste de la parcelle cadastrée section A no 2124 ainsi que la parcelle n° 2130 attenante au nord ont été classées en zone agricole, ces parcelles d'une superficie d'environ 3 000 m² ne sont ni bâties
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que la parcelle 317 relevait du domaine public maritime puisqu'elle n'est pas recouverte par les plus hautes marées conformément
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La réclamation préalable des époux B du 17 décembre 2018 a été rejetée le 21 mars 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01045_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
cadastrées AK 248, 285, 287 et 289 et sur une partie de la parcelle 291 ; - une nouvelle valeur locative doit être déterminée à partir de la valeur vénale du terrain mais également de la réalité des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La capitalisation des intérêts a été demandée le 14 mars 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le règlement classe en zone NO la parcelle cadastrée A n° 163 à Roncherolles-sur-Vivier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La création, en fond de parcelle, d'une aire de retournement permet, en outre, le passage des véhicules affectés à la collecte des ordures ménagères.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Marc pour la SCI du domaine de Limors. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ailleurs, alors que le blé tendre, le maïs ou l’orge cultivés sur la parcelle en litige depuis 2017, en association parfois avec le tournesol ou le soja, sont représentatifs des cultures locales de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si les parcelles du projet sont situées dans la partie la plus éloignée des anciennes activités industrielles, la société appelante n'apporte aucun élément de nature à démontrer que ces parcelles ne seraient
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 12 mars 2019, la société Euclyd Eurotop géomètres experts a déposé auprès du maire de Pendé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel relative à un projet de division de la parcelle cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Si elle se situe à proximité de parcelles bâties appartenant à un hameau, elle en est séparée par deux parcelles non bâties au sud et par une route à l'est.
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