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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
ressort des pièces du dossier que la réalisation du projet va permettre de rénover la toiture du bâtiment commercial existant notamment, par réfection de son étanchéité et d'installer 1 603 m² de panneaux
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01733_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de la commune de Trébeurden (Côtes-d'Armor) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B A en vue de l'installation de panneaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00609_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Pour justifier ces provisions, elle invoque la suppression à venir, au plus tard en 2020, des panneaux publicitaires implantés dans la commune de Bourg-en-Bresse en application de la loi du 12 juillet
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04797_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le maire de Chelles sur sa demande présentée le 12 octobre 2018 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Chelles de faire installer un panneau
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A du fait de la mauvaise implantation du panneau " Stop " et des places de stationnement autorisées qui limitent la visibilité sur le carrefour ; - le lien de causalité entre ce défaut d'entretien normal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les photos jointes au dossier montrent que deux panneaux de signalisation de type " B9 a " portant interdiction d'accès à ce soubassement aux piétons étaient fixés à proximité de la digue.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01252_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Fillé A exploite une ferme solaire, constituée de vastes terrains aménagés sur lesquels des panneaux solaires sont installés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01963_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01962_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si, sous le panneau d'identification du chemin, est apposée une signalétique de forme ronde, à bordure rouge sur fond blanc et portant la mention " voie privée sans issue ", il ne s'agit toutefois pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02435_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par suite, s'agissant de l'acquisition de panneaux photovoltaïques donnés en location à des entreprises en vue de leur exploitation pour la production et la vente d'énergie électrique, la date à retenir
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02541_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
signature : la délégation du 18 juin 2019 est trop générale ; le centre hospitalier n'a aucunement démontré que cette décision de délégation avait été valablement publiée, en étant affichée sur un panneau
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02542_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de signature : la délégation du 18 juin 2019 est trop générale ; le centre hospitalier n'a aucunement démontré que cette décision de délégation avait été valablement publiée en étant affichée sur un panneau
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02709_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
signalétiques, le transformateur 400 kVA, le poste de transformation électrique, l’installation de distribution électrique relative à une installation photovoltaïque ainsi que les panneaux isolants pour
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le bâtiment ainsi projeté est prévu avec une toiture dissymétrique à deux pentes de 30 %, le versant sud de cette toiture étant recouvert par des panneaux photovoltaïques sur une surface de 538 m2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02823_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de non opposition à déclaration préalable n° DP 034003 23 K0009, délivré par le maire d’Agde à la SCI TBC le 2 février 2023, en vue de la création d’un abri vélos avec toit terrasse, de la pose de panneaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05314_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision d'afficher un panneau de soutien LGBT et de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir le respect du principe de neutralité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
montant total de 125 549,79 euros ; - elle est fondée à demander l'indemnisation des travaux relatifs à la modification et au renforcement des structures pour l'accrochage et la stabilisation des panneaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02255_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Paveau, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il est d'ailleurs constant que la société IDSys a assuré la maintenance dudit panneau en exécution du nouveau contrat.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
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