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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01289_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Pereira, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 du jugement du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 7 mai 2024 par lesquelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03572_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B, représentés par Me Pereira, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les décisions implicites du 12 octobre 2021 de la commission
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01268_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B, représenté dans le dernier état de ses écritures par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01386_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C D représenté par Me Perreira, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401238 du 22 mai 2024 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02519_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
F, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00640_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01049_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400239 du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02344_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 septembre 2022 par lesquels la préfète de la Somme, d'une part, l'a obligé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02741_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 septembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01404_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C, épouse B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01405_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02760_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me Pereira, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 1 500 euros à son avocat au titre des articles L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02179_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Patrice Liparo, A E, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, A Pereira De Oliveira, Mmes B F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00250_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme C..., représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01565_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00198_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés de la préfète de l'Oise du 12 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01248_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de l’Oise en date du 19 février 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01390_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00402_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour
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