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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sur les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle : 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C présentées au titre des pertes de revenus après consolidation et des pertes de droit à la retraite ; - le jugement doit être réformé en ramenant à 1 122 euros la somme mise à sa charge au titre des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02209_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
137 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, au versement d'une allocation pour compenser la perte
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02766_20250207
7 février 2025
7 février 2025
; en l'espèce les pertes des succursales grecque et portugaise de sa filiale intégrée BNP Wealth Management, présentent un caractère définitif.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01645_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
: Procédure contentieuse antérieure : La société VP Invest a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur la responsabilité et le taux de perte de chance : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02797_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’article 3 de ce décret dispose que : « I. - La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article pour la période éligible est définie comme la somme des pertes de chiffre d'affaires de chacun des
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S'agissant des pertes de gains professionnels résultant de la perte de chance d'être embauché au sein de la société Robardey et de l'incidence professionnelle : 16.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Graveson du fait des dommages permanents causés par l'existence et le fonctionnement d'une crèche municipale sur le terrain jouxtant sa propriété ; - elle subit un préjudice anormal du fait d'une perte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A en évaluant son préjudice à la somme de 10 000 euros, avant application du coefficient de perte de chance ; - l'indemnisation des pertes de gains professionnels invoquées par Mme A doit être écartée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il fait valoir que : - l'infirmité " hypoacousie bilatérale - perte auditive moyenne oreille droite : 35 dB - perte auditive moyenne oreille gauche : 40 dB " a été pensionnée au taux de 10 % pour une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A conteste un taux de perte de 34 % qui aurait été retenu par la vérificatrice, il ne soulève que des arguments afin de contester le taux de perte retenu par l'administration à hauteur de 25 % pour la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En ce qui concerne les pertes de revenus : 8.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02207_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
au jour de l'arrêt à intervenir, au titre de la perte des abondements de l'employeur sur le PERCO-EPSENS et de la somme représentative de la perte de droits à la retraite ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02641_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Pour le président de la cour, absent, La présidente de la 1ère chambre, Isabelle PERROT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03032_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01835_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de revenus et de la perte de pension ; - les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03553_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01726_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01728_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
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