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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06570_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le rapport d'expertise relève que l'intéressée a présenté une contusion sans conséquence pérenne au niveau de la cheville gauche et sans influence sur les séquelles majeures préexistantes, conséquences
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00377_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00673_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En vertu des dispositions de l’article 48 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01162_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 mars 2021, le 26 novembre 2021 et le 7 janvier 2022, la société SNCF Voyageurs, venant aux droits de la société SNCF Mobilités, représentée par Me Viaud
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant de la covisibilité avec la cathédrale d'Amiens et avec la tour Perret : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02994_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, M. et Mme H et M. et Mme F, représentés par Me Perret, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02852_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D... sont inauthentiques et, d’autre part, de ce que les ressources du foyer de Mme C... ne présentent pas un caractère suffisant, pérenne et stable, pour permettre l’accueil de Mme B... D....
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01206_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
concernée, notamment les revenus de remplacement ainsi que les salaires et rémunérations qu'il aurait pu se procurer par son travail ; en l'espèce, il a mis deux ans à rétablir une activité libérale pérenne
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La configuration de l'accès permet, de plus, d'anticiper l'entrée ou la sortie d'un autre véhicule.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03803_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2023 et 21 mars 2024, Mme L E, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Ali G I et C K I, représentée par Me Perrot
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01701_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02952_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
mémoires complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 janvier 2022, 6 avril 2022, 19 mai 2023 et 22 novembre 2023, l’association « Orly Thiais Grignon » représentée par la SCP Krivine Viaud
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01502_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la SARL ABC 26, prise en la personne de Me Perrot, agissant en qualité de mandataire liquidateur, représentée par Me Krief, avocat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C A, représentés par Me Perret, indiquent accepter le désistement du SIVU et se désistent purement et simplement de l'ensemble de leurs conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03517_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté a été signé par délégation du préfet, mais que les prénom, nom et qualité du signataire sont illisibles et qu'aucune autre mention dans l'arrêté ne permet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01169_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Aucun élément ne permet d'expliquer l'existence de ce second jugement qui n'est, au demeurant, pas versé aux débats.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02924_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce visa de long séjour accompagné de pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par les articles et titres mentionnés à l'alinéa précédent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01290_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Dès lors, cette décision comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision attaquée et permet ainsi au requérant d'en contester utilement le bien-fondé
Source officiellePage 10 sur 1022